Commençons par comprendre ce qu’est le rôle d’une AESH : 

Une AESH est un(e) professionnel(le) chargé d’accompagner un élève en situation de handicap afin de favoriser son autonomie, sa vie quotidienne et sa participation aux apprentissages durant le temps scolaire voire parfois sur le temps périscolaire ou méridien. Il existe plusieurs accompagnements possibles qui sont censés s’adapter aux besoins de l’enfant. Voici quelques exemples (liste évidemment non exhaustive), aide à la concentration, reformulation, soutien dans les déplacements, gestes du quotidien ou encore facilitation de la communication…

Pour faire une demande d’attribution d’AESH, il faut commencer par le dépôt d’un dossier MDPH*. Une fois le dossier instruit et passé par la case commission (CDAPH), une notification d’attribution est envoyée. Cette notification passe ensuite par la case éducation nationale. Celle-ci doit recruter ou attribuer une personne déjà en poste à l’enfant en respectant le nombre d’heures et les modalités type individuelle, mutualisée…(cf paragraphe suivant). En pratique, la mise en œuvre dépend aussi des moyens humains disponibles dans l’Éducation nationale, ce qui peut créer un décalage important entre la notification et la réalité vécue en classe.
https://www.asso-lea.org/93-scolarisation-aesh--avs-comment-obtenir-une-aide-a-l-ecole-pour-mon-enfant.html

AESH individuel (AESH-i) : accompagne un seul élève lorsque ses besoins nécessitent un soutien personnalisé et continu.

AESH mutualisé (AESH-m) : accompagne plusieurs élèves selon leurs besoins, sans être dédié exclusivement à l'un d'eux.

AESH collectif (AESH-co) : intervient auprès de l'ensemble des élèves d'un dispositif spécialisé (ex. ULIS), sans accompagnement individuel dédié.

Quelles conséquences en cas d'absence d'AESH ?

Cas 1 : Notification de l’AESH est bien accordée, mais personne auprès de l’enfant pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. L’enfant se retrouve donc sans aide malgré une notification voir même dans l’incapacité d’être scolarisé.

Cas 2 : Notification non respectée, quelques heures seulement sont attribuées alors que l’enfant est notifié pour un temps plein, ou encore attribution d’une AESH mutualisée au lieu d’une individuelle.

Cas 3 : Interruptions soudaines liées à une absence non remplacée ou à un changement de personnel en cours d’année..

Dans toutes ces situations, les parents se retrouvent souvent démunis et épuisés. Particulièrement quand on se dit “ouf j’ai enfin terminé le dossier MDPH (parcours du combattant pour certain) et j’ai mes notifications, je vois le bout du tunnel…” Ces cas sont souvent la goutte d’eau ! LÉA est justement là pour faire face avec vous à toutes ces démarches administratives complexes et longues. Mais ce n’est pas le sujet… revenons aux AESH…

La stratégie s’organise ? Faire équipe avec l’école

Avant de montrer les dents, il est essentiel d’établir un dialogue (si possible évidemment) avec l’enseignant(e), la direction, l’ERH (enseignant référent handicap). L’idée est de montrer que vous marchez tous dans la même direction et que la présence de l’AESH constitue un gage de sécurité pour votre enfant mais aussi pour l’équipe enseignante et les autres élèves. Le dialogue n'exclut bien sûr pas un peu de formalisme… Il est essentiel d'écrire pour confirmer certains (voire chaque) échanges.Vous connaissez le dicton… Les paroles s’envolent, les écrits restent. Vous ne faites pas ça pour les mettre à défaut mais pour vraiment valider vos choix et intentions. 

Que faire si mon enfant n’a pas d’AESH?

à nouveau deux cas sont possibles : 

Cas 1 : refus de la MDPH

Plusieurs voies de recours sont possibles. Tout d’abord le recours amiable (dit RAPO) ou le recours au tribunal si le premier n’aboutit pas. Il s’agit de faire réexaminer la situation de l’enfant par l’équipe pluridisciplinaire puis le cas échéant la CDAPH à laquelle vous pouvez assister. Je vous conseille vivement d’y assister. Attention vous avez 2 mois pour entamer le 1er recours. Vous ne pouvez pas faire de recours au tribunal sans être passé par la case RAPO en premier.

Cf notre article sur les recours ici https://www.asso-lea.org/82-mdph-le-recours-a-l-amiable-mdph-rapo.html

Dans certaines situations urgentes, lorsque la scolarité de l’enfant est gravement compromise, une procédure en référé peut également être envisagée afin d’obtenir une décision rapide.

Cas 2 : l'AESH n'est pas mise en place par le PIAL ?

La notification doit être mise en œuvre par l'Éducation nationale. Le manque de personnel ou les difficultés du PIAL ne justifient pas l'absence d'accompagnement. En cas de retard, contactez d'abord l'école et le PIAL oralement et confirmez ensuite votre entretien par écrit. Si la situation n'évolue pas, adressez un courrier au DASEN pour demander l'exécution de la notification. 

En dernier recours, vous pouvez saisir le médiateur académique ou le tribunal administratif, notamment en urgence si l'absence d'AESH compromet la scolarisation de votre enfant.

Pensez à conserver une copie de tous vos échanges écrits.

Cas 3 : L’AESH individuelle est en fait partagée !

Une AESH individuelle est attribuée ? Elle est régulièrement sollicitée pour accompagner d'autres enfants, au détriment de l'accompagnement du vôtre? Vous pouvez/devez demander à l'établissement et/ou au PIAL de remédier à la situation (conservez bien les écrits). En cas de difficulté persistante, il est conseillé de saisir le DASEN par écrit afin de demander le respect de la notification de la MDPH. Si cette décision n'est toujours pas appliquée, un recours devant le tribunal peut être envisagé.

Cas 4 : AESH accordée mais absente ?

Une difficulté fréquente réside dans le fait que l’AESH est bien notifiée, mais pas effectivement mise en place. L’administration invoque souvent un manque de personnel pour expliquer ces absences. Cependant, cela ne remet pas en cause le droit de l’enfant à bénéficier de l’accompagnement décidé par la MDPH. L’Éducation nationale reste en effet responsable de la mise en œuvre de cette aide.

Vous pouvez envoyer une mise en demeure DSDEN. Cela revient à saisir le rectorat. Vous devez adresser un courrier recommandé rappelant la notification de la MDPH et demandant sa mise en application. Il est également possible de saisir le Défenseur des droits*, une autorité indépendante qui intervient en cas de rupture d’égalité dans l’accès au service public de l’éducation. Cette saisine peut permettre de débloquer certaines situations, notamment lorsqu’elles durent depuis longtemps. Vous trouverez le courrier type sur notre site internet. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans cette démarche.

*Le Défenseur des droits joue un rôle important dans la protection des droits des enfants en situation de handicap. Il peut être saisi gratuitement par les familles lorsqu’elles estiment que l’accès à l’éducation est entravé. Son intervention ne se limite pas à un avis : elle peut aboutir à des recommandations adressées à l’administration, voire à une résolution rapide du problème. Dans de nombreux cas, cette médiation permet de rétablir l’accompagnement de l’enfant sans attendre une procédure judiciaire.

LÉA vous accompagne à chaque étape de vos démarches : 

Nous avons conçu pour vous faciliter le quotidien :

• Des modèles de courriers, 

• Des guides,

• Des fiches réflexe,

• Une présence lors des réunions scolaires (en physique ou en visio)

Notre numéro vert : 0805 950 874 du lundi au vendredi de 9 à 17h