Quels cumuls sont possibles entre l'AJPP et le POLE EMPLOI ?

PUIS-JE PERCEVOIR L’AJPA / AJPP EN TANT QUE DEMANDEUR D’EMPLOI ?

Oui, en tant que demandeur d’emploi vous pouvez bénéficier de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) qui permet d’indemniser la prise en charge d’un proche avec qui vous avez un lien étroit, qui se trouve en situation de handicap ou en perte d’autonomie d'une particulière gravité. Pour la prise en charge d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, une allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut également être versée aux demandeurs d’emploi. Ces deux allocations sont versées soit par la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) (en fonction de votre secteur d’activité).

Pour savoir comment bénéficier de ces allocations, consultez notre site ou les pages dédiées de la CAF (l’AJPA et à l’AJPP).

PUIS-JE CUMULER L’AJPA / AJPP ET LES ALLOCATIONS CHÔMAGE ?

Non, l’AJPA et l’AJPP ne sont pas cumulables avec les allocations versées par Pôle emploi.  Quel que soit le type d’allocation reçue, par exemple :- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;

• L’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les personnes qui arrivent en fin de droit ARE ;
• L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) pour les travailleurs indépendants
• L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) pour les personnes licenciées pour motif économique
• La rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

QUELLE SOMME VAIS-JE PERCEVOIR DE LA PART DE PÔLE EMPLOI

Chaque jour du mois payé au titre de l’AJPA ou de l’AJPP ne peut donner lieu au versement d’allocations chômage. Ces jours sont déduits du nombre de jours indemnisables dans le mois et la somme versée par Pôle emploi est réduite en conséquence.

PERCEVOIR L’AJPA / L’AJPP VA-T-IL RÉDUIRE MA DURÉE D’INDEMNISATION ?

Non, le fait de percevoir une AJPA ou une AJPP suspend le versement des allocations chômage. Cela ne modifie pas la durée d’indemnisation définie à l’origine (qui figure dans votre courrier de notification). Une fois que l’AJPA ou AJPP cesse, le versement des allocations chômage reprend.

COMMENT INFORMER PÔLE EMPLOI QUE JE REÇOIS L’AJPA / AJPP ?

Vous devez déclarer à Pôle emploi le nombre et les dates des jours pris au titre de l’AJPA ou de l’AJPP afin d’adapter votre indemnisation en conséquence. À défaut, vous risquez de devoir rembourser des sommes versées en trop et vous vous exposez à des sanctions. 

Transmettez les justificatifs utiles pour permettre à Pôle emploi de déterminer le nombre de jours non indemnisables et calculer au plus juste votre indemnisation.

JE PERÇOIS L’AJPA / AJPP DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ SALARIÉE A TEMPS PARTIEL, PUIS JE CONSERVER MES ALLOCATIONS CHOMAGE ?

Il s’agit ici du cas où vous bénéficiez d’un l’AJPA/ AJPP non pas en tant que demandeur d’emploi, mais en tant que salarié dans le d’un congé de proche aidant (CPA) ou d’un congé de présence parentale (CPP).

Les règles de cumul entre allocations chômage et AJPA/ AJPP varient s’il s’agit d’une activité que vous aviez avant votre inscription à Pôle emploi (qu’on appelle activité conservée) ou s’il s’agit d’une activité reprise suite à votre inscription (activité reprise).

• Dans le cas d’une activité conservée : seul le nombre de jours payés au titre de l’AJPA ou de l’AJPP est déduit du nombre de jours indemnisables par Pôle emploi dans le mois. En effet, dans le cadre de l’activité conservée, le cumul entre l’ARE et le salaire est intégral.
• Dans le cas d’une activité reprise : le nombre de jours payés au titre de l’AJPA ou de l’AJPP est déduit du nombre de jours indemnisables déterminé dans le cadre des règles de cumul de l’activité reprise.