Décès d'un enfant : quels sont aujourd'hui les droits des parents salariés ?

Derrière chaque avancée législative, il y a des familles

Quand on lit qu'un parent a droit à 14 jours d'absence, puis à un congé de deuil de 8 jours, cela ressemble à quelques lignes dans un Code du travail.
Mais derrière ces lignes, il y a des histoires. Des enfants. Des parents qui ont dû retourner travailler alors qu'ils venaient d'enterrer leur fils ou leur fille. Des familles confrontées à l'incompréhension, parfois même à la perte de leur emploi.
Ces droits n'ont pas été créés par hasard. Ils sont le fruit de longues années de mobilisation de parents, d'associations et de parlementaires qui ont refusé que le deuil d'un enfant soit traité comme un simple événement de la vie courante.
Chez LÉA, nous savons qu'aucun délai légal ne correspond au temps nécessaire pour survivre à une telle épreuve. Mais nous savons aussi que chaque jour de protection obtenu, chaque droit supplémentaire, chaque mesure de soutien peut éviter une souffrance supplémentaire.
Nous continuerons à informer les familles, à les accompagner dans leurs démarches et à porter leur voix pour que plus aucun parent ne soit laissé seul face à l'impensable.
Parce que derrière chaque article de loi, il y a un prénom. Une histoire. Une famille. Et parce que ces combats restent plus que jamais nécessaires. Perdre un enfant est une épreuve inimaginable. Aucune loi ne pourra jamais soulager cette douleur. En revanche, la loi peut éviter qu'une famille se retrouve confrontée, en plus du drame, à des difficultés administratives ou professionnelles.
Grâce aux évolutions législatives obtenues ces dernières années, les parents bénéficient désormais de droits spécifiques de 14 jours minimum pour le décès d'un enfant.
À ces 14 jours s'ajoute un congé de deuil de 8 jours calendaires.
Ce congé peut être pris immédiatement ou plus tard ; peut être fractionné en deux périodes ; doit être utilisé dans l'année qui suit le décès. Il est indemnisé par l'Assurance Maladie, sans délai de carence, sous réserve de remplir les conditions prévues par les textes en vigueur.

Une protection renforcée des familles

Depuis la loi de 2020, les parents endeuillés bénéficient également d'une protection spécifique contre le licenciement pendant une période déterminée après le décès de leur enfant. Ces avancées constituent une reconnaissance de la réalité vécue par les familles, même si chacun sait que le chemin du deuil ne se compte ni en jours ni en semaines.
Et dans les autres situations de décès ? Le Code du travail prévoit également des congés spécifiques pour le décès d'autres membres de la famille. À défaut de dispositions plus favorables prévues par une convention collective ou un accord d'entreprise, un salarié bénéficie notamment de :
  • 3 jours ouvrables en cas de décès de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;

  • 3 jours ouvrables en cas de décès de son père, de sa mère, de son beau-père ou de sa belle-mère ;

  • 3 jours ouvrables en cas de décès de son frère ou de sa sœur ;

  • 12 jours ouvrables en cas de décès d'un enfant âgé de 25 ans ou plus ;

  • 14 jours ouvrables en cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans, d'un enfant lui-même parent, ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié. Dans ces situations, ce congé est complété par un congé de deuil de 8 jours, pouvant être pris de manière fractionnée dans l'année suivant le décès.

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Ces durées constituent des minimums légaux. De nombreuses conventions collectives prévoient des droits plus favorables (durée plus longue ou extension à d'autres membres de la famille comme les grands-parents, petits-enfants, oncles, tantes, neveux ou nièces). Il est donc toujours recommandé de consulter sa convention collective ou son employeur.
Besoin d'aide ?
L'association LÉA accompagne gratuitement les familles confrontées à la maladie grave, au handicap ou au décès d'un enfant :
- écoute
- accompagnement administratif ;
- soutien psychologique ;
- groupes de parole ;
- orientation vers les dispositifs adaptés.
Vous n'êtes pas seuls.
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