Comment et pourquoi choisir l'enseignement en famille pour mon enfant ?

L'instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l'enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L'instruction donnée et les progrès de l'enfant sont contrôlés. Certains enfants situation de handicap ne peuvent pas être inscrits dans un établissement scolaire.

L'école à la maison, pourquoi ?

L'école à la maison présente des avantages certains pour les enfants, notamment pour ceux qui sont en situation de handicap :

  • Apprendre tout en respectant le rythme biologique de l'enfant.

  • Plus de temps pour les rendez-vous médicaux de l'enfant.

  • Moins de stress dû aux évaluations et aux devoirs.

  • Plus de temps pour le dialogue et l'écoute de l'enfant.

L'école à la maison, pour qui ?

Il y a 4 motifs possibles pour l'école à la maison :

  1. L'état de santé de l'enfant, dont le handicap

  2. Pratiques d’activités sportives ou artistiques intensives

  3. Itinérance de la famille ou éloignement géographique

  4. Existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

Comment faire la demande d'école à la maison ?

Il est impératif de faire votre demande d’autorisation entre le 1er mars et le 31 mai 2022, et ce même si vous disposez d’une dérogation.

Avant chaque rentrée scolaire, les parents de l'enfant doivent déclarer au maire de leur commune et au Dasen (Directeur académique des services de l'Éducation nationale) que l'instruction sera donnée dans la famille. Vous pouvez trouver un exemple de courrier sur notre site.

Le Dasen accuse réception de la déclaration et adresse à la famille sa décision de reconnaissance de l'impossibilité pour l'enfant de fréquenter un établissement scolaire. Une attestation d'instruction dans la famille est alors envoyée.

Cette déclaration doit être faîte chaque année tant que ce mode d'éducation est choisi.

Le maire doit mener une enquête sur l'enfant instruit dans sa famille, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant. L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles ce mode d'instruction est choisi par la famille et s'il est compatible avec l'état de santé et les conditions de vie de la famille. Elle ne concerne pas la qualité de l'instruction, qui relève du contrôle pédagogique.

Le Cned assure alors le contrôle pédagogique et un enseignement complet de l'enfant. Il adresse à la famille un certificat de scolarité. Ces documents du Cned sont officiels. Le Cned informe le Dasen s'il constate qu'un enfant ne fournit pas le travail prévu. Le Dasen devra alors contrôler la pédagogie mise en place.

L'attestation d'instruction dans la famille adressée par le Dasen doit être adressée à la Caisse d'allocations familiales (Caf) pour bénéficier des allocations familiales. La famille sera ensuite éligible à l’allocation de rentrée scolaire (sous condition de ressources)

Comment obtenir une demande de dérogation ?

Vous pouvez obtenir la dérogation pour deux ans (2022-2023 et 2023-2024) à condition d’avoir instruit votre enfant en famille au cours de l’année scolaire 2021-2022 et d’avoir bénéficié d’un contrôle positif de l’académieIl faut alors impérativement, comme pour les autres familles, faire une demande d’autorisation (entre le 1er mars et le 31 mai 2022) pour obtenir cette dérogation.

Que dit la loi ?

La loi entrera en application en septembre 2022, même si ses décrets d’application ont été publiés le 15 février 2022. Pour toute l’année 2021-2022 demeurera le régime déclaratif (sans motif à donner) à la mairie et au rectorat par lettre accusé-réception pour l’année scolaire 2021-2022. Les nouvelles dispositions (régime d’autorisation) n’entreront en vigueur que pour la rentrée 2022 (année scolaire 2022-2023).