Comment et pourquoi choisir l'enseignement en famille pour mon enfant ?

L'instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l'enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L'instruction donnée et les progrès de l'enfant sont contrôlés. Certains enfants situation de handicap ne peuvent pas être inscrits dans un établissement scolaire. Avant chaque rentrée scolaire, les parents de l'enfant doivent déclarer au maire de leur commune et au Dasen (Directeur académique des services de l'Éducation nationale) que l'instruction sera donnée dans la famille. Vous pouvez trouver un exemple de courrier sur notre site.

Le Dasen accuse réception de la déclaration et adresse à la famille sa décision de reconnaissance de l'impossibilité pour l'enfant de fréquenter un établissement scolaire. Une attestation d'instruction dans la famille est alors envoyée.

Cette déclaration doit être faîte chaque année tant que ce mode d'éducation est choisi.

Le maire doit mener une enquête sur l'enfant instruit dans sa famille, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant. L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles ce mode d'instruction est choisi par la famille et s'il est compatible avec l'état de santé et les conditions de vie de la famille. Elle ne concerne pas la qualité de l'instruction, qui relève du contrôle pédagogique.

Le Cned assure alors le contrôle pédagogique et un enseignement complet de l'enfant. Il adresse à la famille un certificat de scolarité. Ces documents du Cned sont officiels. Le Cned informe le Dasen s'il constate qu'un enfant ne fournit pas le travail prévu. Le Dasen devra alors contrôler la pédagogie mise en place.

L'attestation d'instruction dans la famille adressée par le Dasen doit être adressée à la Caisse d'allocations familiales (Caf) pour bénéficier des allocations familiales. La famille sera ensuite éligible à l’allocation de rentrée scolaire (sous condition de ressources)