PCH ou AEEH : comment choisir ? Quels cumuls possibles ?

Il existe un droit d'option entre le complément d'AEEH et la PCH depuis le 1er avril 2008.

Les bénéficiaires de l’Allocation (de base) d‘Education de l‘Enfant Handicapé (AEEH) peuvent la cumuler avec la PCH ou le complément de l'AEEH, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'ouverture au complément de l'AEEH et qu'ils sont exposés, du fait du handicap de leur enfant, à des charges relevant effectivement de la PCH.

Ces charges sont les suivantes :

  • aides humaines,
  • aides animalières;
  • aides techniques, notamment aux frais laissés à la charge de l'assuré lorsque ces frais sont en partie pris en charge par la Sécurité sociale ;
  • aides liées à l'aménagement du logement et du véhicule de la personne en situation de handicap, de même qu'à d'éventuels surcoûts liés à son transport;
  • aides spécifiques ou exceptionnelles.

Le cumul AEEH et PCH est exclusif du complément d'AEEH. Les parents d'enfants en situation de handicap doivent donc choisir entre le versement du complément d'AEEH et la PCH.

Ce choix s'effectue sur la base des propositions figurant dans le plan personnalisé de compensation (PPC) élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Ces propositions précisent les montants de l'AEEH, de son complément et de la PCH. Après la transmission du PPC, le demandeur dispose de 15 jours pour exprimer son choix, lequel est porté à la connaissance de la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Que peut-on cumuler ?

Quatre cas de figure sont possibles :

1. Les parents perçoivent l'AEEH de base et un complément d'AEEH.

2. Les parents perçoivent l'AEEH de base, ont les droits ouverts à un complément, et choisissent de recevoir l'AEEH de base avec tout ou partie des différents éléments de la PCH.

3. Les parents percevant l'AEEH de base, un complément d'AEEH et l'élément tel que « aménagement du logement et du véhicule et éventuels surcoûts résultant du transport » de la PCH.

4. Les parents perçoivent l'AEEH de base, n'ont pas droit à un complément d'AEEH et bénéficient uniquement de l'élément « aménagement du logement et du véhicule et éventuels surcoûts résultant du transport » de la PCH.

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QUESTIONS FRÉQUENTES :

La PCH est elle imposable ? Non, depuis peu, elle n'est plus imposable.

Comment obtenir un droit d'option entre l'AEEH et la PCH ? Pour l'obtenir, vous devez cocher les deux case dans votre dossier (page 17). La MDPH fera ensuite une "enquête"" de routine pour mieux apprécier le nombres d'heures de PCH dont vous avez besoin.

Puis-je cumuler la PCH aide animalière et le complément d'AEEH ? Oui vous pouvez. En effet, ce volet comme celui du matériel... sont tout à fait cumulables avec l'AEEH