L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une aide destinée à compenser une partie des conséquences du handicap d’un enfant.
Mais lorsque le handicap entraîne des charges supplémentaires importantes pour la famille, un complément d’AEEH peut être attribué.
Il existe 6 catégories de complément d'AEEH qui sont attribuées en fonction de votre situation réelle
L’AEEH de base est liée à la situation de handicap de l’enfant. Le complément vise, lui, à prendre en compte les conséquences supplémentaires du handicap, notamment :
La CDAPH classe l’enfant dans l’une des six catégories en fonction de ces différents critères. Légifrance
Les dépenses peuvent, à elles seules, permettre l’accès à certaines catégories de complément.
D’après les barèmes actuellement affichés sur Service-Public et repris dans tes captures, les seuils mensuels sont notamment :
| Catégorie | Dépenses mensuelles minimales lorsque la catégorie est fondée uniquement sur les dépenses |
|---|---|
| Catégorie 1 | 267,77 € |
| Catégorie 2 | 463,82 € |
| Catégorie 3 | 592,92 € |
| Catégorie 4 | 834,72 € |
Mais attention : ce ne sont pas les seuls critères possibles. Les catégories 2 à 6 peuvent également être obtenues en fonction de la réduction d’activité professionnelle ou du recours à une tierce personne, éventuellement combinés avec des dépenses. Légifrance
Les dépenses irrégulières ou ponctuelles ne sont pas forcément exclues : le guide réglementaire prévoit qu'elles peuvent être appréciées globalement sur la période concernée puis ramenées à un montant mensuel. Les dépenses peuvent notamment être justifiées par des factures ou, dans certaines situations, par des devis. Légifrance
Réduction d’au moins 20 % = catégorie 2. Avec au moins 282,11 € de dépenses mensuelles supplémentaires, la situation peut correspondre à la catégorie 3 ; avec au moins 523,92 €, à la catégorie 4.
Réduction d’au moins 50 % = catégorie 3. Si elle s’accompagne d’au moins 394,82 € de dépenses mensuelles, elle peut correspondre à la catégorie 4.
La logique juridique est bien celle d’une combinaison possible entre réduction d’activité et dépenses. Légifrance
Lorsque le handicap de votre enfant vous contraint à cesser votre activité professionnelle, le critère peut permettre une catégorie 4, même sans atteindre un seuil supplémentaire de dépenses.
Si cette cessation d’activité s’accompagne en plus d'au moins 342,55 € de dépenses mensuelles liées au handicap, la situation peut relever de la catégorie 5.
La catégorie 6 concerne une situation encore différente : outre la cessation d’activité d’un parent ou le recours à une tierce personne à temps plein, l’état de l’enfant doit imposer à la famille des contraintes permanentes de surveillance et de soins. Légifrance
Le même raisonnement existe lorsque vous devez employer quelqu’un pour répondre aux besoins de votre enfant.
À partir de 8 heures par semaine, la situation peut correspondre à une catégorie 2 ; à partir de 20 heures par semaine, à une catégorie 3 ; et le recours à une tierce personne à temps plein peut correspondre à une catégorie 4.
Selon le niveau de dépenses supplémentaires, une catégorie supérieure peut être atteinte. Le Code prévoit en effet une équivalence entre certains niveaux de réduction d'activité du parent et certaines durées de recours à une tierce personne. Légifrance
Dire simplement :
« J’ai arrêté de travailler » n’est pas suffisant.
Il faut pouvoir expliquer pourquoi les besoins de l’enfant imposent cette cessation ou cette réduction d’activité.
Par exemple : accompagnement aux rendez-vous et rééducations, absence de solution adaptée, accompagnement scolaire, impossibilité de laisser l’enfant seul, aide dans les actes du quotidien, guidance, surveillance, soins, difficultés de communication ou de déplacement…
De la même manière, une dépense doit pouvoir être reliée aux besoins de l’enfant et justifiée.
Chez LÉA, nous conseillons aux familles de répertorier leurs dépenses liées au handicap :
dépense → fréquence → montant mensuel → montant annuel → justificatif.
Pensez notamment aux soins et rééducations restant à charge, aux transports, au matériel, aux aménagements et aux autres dépenses directement liées aux besoins particuliers de l’enfant.
La réglementation précise d'ailleurs qu'il n'existe pas de liste exhaustive des frais supplémentaires pouvant être liés au handicap. Légifrance
Un parent qui a complètement cessé de travailler parce que son enfant nécessite une présence et un accompagnement importants.
La famille supporte également 400 € de dépenses mensuelles justifiées liées au handicap.
Il ne faut pas simplement écrire :
« Le parent ne travaille plus et la famille a beaucoup de frais. »
Il faut le démontrer :
les besoins de l’enfant → pourquoi ils nécessitent la présence du parent → la cessation d’activité → les dépenses réellement engagées → les justificatifs.
Dans cet exemple, cessation totale d'activité + dépenses dépassant le seuil applicable à la catégorie 5 constituent précisément les critères qu'il faut examiner. Légifrance
Le complément d’AEEH ne dépend donc pas du diagnostic de votre enfant mais de son besoin de compensation.
Deux enfants ayant le même diagnostic peuvent relever de catégories différentes parce que leurs besoins, leur autonomie, leurs prises en charge, les dépenses supportées et les conséquences sur l’activité professionnelle de leurs parents ne sont pas identiques.
C’est pour cela que le dossier MDPH doit décrire le quotidien réel de votre enfant et de votre famille, et pas seulement énumérer ses diagnostics.
Les montants étant susceptibles d’évoluer, vérifiez toujours le barème en vigueur au moment de la demande ou du recours. Le cadre juridique des six catégories est fixé par l’article R.541-2 du Code de la sécurité sociale. Légifrance
Consulter l’article R.541-2 du Code de la sécurité sociale sur Légifrance