Protocole de remboursement des soins Essentis

La méthode Essentis® est un programme intensif et pluridisciplinaire de neuro-réhabilitation pour le traitement de la paralysie cérébrale et autres troubles neurologiques. La méthode ne suit pas un protocole, mais s'adapte à l'individualité de chaque enfant.
Un "intensif " dure de 2 à 4 semaines, à raison de 4 heures par jour, 5 jours par semaine.

Après des années de batailles, les soins Essentis® sont enfin remboursables par la Sécurité sociale.

Faire bénéficier votre enfant d’un stage à l’institut Essentis à Barcelone est souvent une étape précieuse dans son parcours de rééducation. Pour vous aider à obtenir un remboursement, voici les démarches.

Etape 1 : Faire la demande de stage auprès de l’institut Essentis

Commencez par déposer une demande de stage pour votre enfant directement auprès de l’institut Essentis.
Un guide détaillé vous sera remis : il contient toutes les informations nécessaires, notamment un modèle d’ordonnance et les documents à transmettre pour le remboursement.

Etape 2 : Obtenir une ordonnance médicale

Avant le départ, prenez rendez-vous avec :

  • le médecin rééducateur du centre qui suit votre enfant

ou

  • un médecin externe

ou

  • votre médecin généraliste

Demandez-lui de rédiger une ordonnance prescrivant le stage Essentis, en utilisant le modèle fourni, il est aussi disponible dans le guide.

Étape 3 : Régler le stage 

Les frais doivent être avancés avec le compte du représentant légal de l’enfant. Une fois le stage réglé, conservez précieusement la facture acquittée qui vous sera remise à la fin du séjour.

Étape 4 : Envoyer le dossier de remboursement à la CPAM

À votre retour, vous pouvez déposer votre dossier de remboursement auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Le dossier doit comprendre :

  • la facture acquittée du stage

  • l’ordonnance médicale

  • le formulaire Cerfa N° 12267*03 de demande de remboursement de soins à l'étranger 

  • et la directive européenne mentionnant le droit aux soins transfrontaliers.

Après réception, la CPAM dispose de deux mois pour répondre.

Trois scénarios sont possibles :

  1. Remboursement accepté : vous recevez un courrier de confirmation et le virement du remboursement.

  2. Refus explicite : vous recevez un courrier de refus

  3. Refus implicite : vous n’avez reçu aucune réponse de la CPAM après 2 mois 

 

Que faire en cas de refus ?

Si vous recevez un refus (explicite ou implicite), vous disposez d’un délai de 2 mois pour faire un recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM.
Votre recours doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception (RAR).
Un modèle de courrier est disponible ici, et dans le guide fourni.

 

Que faire si le recours est rejeté ? 

Si la Commission de Recours Amiable ne répond pas dans les deux mois (rejet implicite) ou confirme le refus, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent. La convocation à une audience vous sera transmise.

Petite information : La représentation par un avocat n’est pas obligatoire, mais peut être utile selon la complexité du dossier.