Vos droits CAF en cas de décès

Vous vivez la pire épreuve de votre vie, LÉA vous soutient et votre CAF aussi.

Votre CAF va vous contacter pour vous proposer un rendez-vous afin d’échanger sur votre situation, faire le point sur vos droits. Ils peuvent vous proposer un rendez-vous à votre domicile.

Vous pouvez aussi contacter votre CAF pour demander un rendez-vous en sélectionnant le motif "J’ai perdu un proche". 

Quelle aide attendre votre CAF ?

Une allocation pour les familles confrontées au décès d’un enfant 

La Caf verse une allocation aux familles confrontées au décès d’un enfant de moins de 25 ans qui était présent au foyer.
L'allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la vingtième semaine de grossesse. 
Son montant est de 1159,68 € ou de 2319,32 € en fonction de vos ressources. Le plafond de base est de 99 940 € pour un enfant à charge (majoré de 6 664 € par enfant supplémentaire).

Vous êtes allocataire : vous n’avez aucune démarche à faire. Cette allocation vous sera versée automatiquement. Toutefois, si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, il vous sera demandé de les déclarer afin de déterminer le montant de l’allocation.

Vous n‘êtes pas allocataire : vous devez contacter votre Caf.
 

Que vous soyez allocataire ou non-allocataire, si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la Caf. 

Plus d’informations dans la fiche prestation .

La Caf propose un accompagnement pour l’ensemble de ma famille afin de :

• faciliter mes démarches ;
• mobiliser des aides financières pour assurer les frais liés aux décès (obsèques, notaire, mobilité, réorganisation du foyer, thérapie…) mais aussi pour maintenir un équilibre familial et budgétaire ;
• m’apporter un soutien dans mon quotidien, par l’intervention d’un professionnel à mon domicile ;
• me proposer un soutien psychologique pour avancer dans le travail de deuil ;
• rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces et de structures spécialisées.

 A noter

Si vous bénéficiez des prestations suivantes, vos droits sont maintenus après le décès de votre enfant dans les conditions précisées ci-dessous :

• L’allocation de base et la prestation partagée d'éducation de l'enfant sont prolongées automatiquement de 3 mois.
• L’allocation de rentrée scolaire est maintenue si le décès survient après la rentrée scolaire.
• La prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse.
• La prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption. 

Mon enfant est décédé, quels impacts sur mon droit au Rsa ? 

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vos droits restent calculés pendant 12 mois, en tenant compte de l'enfant mineur décédé.

Mon enfant était majeur et bénéficiait de l’AAH, que dois-je faire ?

Vous n’avez aucune démarche à faire pour signaler le décès. Vous pouvez contacter votre CAF et demander un rendez-vous en sélectionnant le motif « J’ai perdu un proche ». La Caf vous accompagnera et procédera à une réévaluation de votre situation.