Les transports médicaux peuvent être pris en charge sous certaines conditions par l’Assurance Maladie. Il existe plusieurs dispositifs selon les besoins des patients et la fréquence des trajets. Voici un guide pratique pour comprendre les bons de transport, les ententes préalables et les transports en série, ainsi que les démarches à suivre.
Le bon de transport est une prescription médicale délivrée par un médecin permettant la prise en charge d’un transport par la Sécurité sociale.
Un bon de transport est nécessaire dans les cas suivants : ✅ Hospitalisation (entrée et sortie, complète ou ambulatoire).
✅ Affection de longue durée (ALD) nécessitant un traitement régulier.
✅ Consultation chez un spécialiste si le patient est en incapacité de se déplacer seul.
✅ Transport pour des soins post-opératoires ou un suivi médical essentiel.
✅ Déplacement pour un examen ou un traitement nécessitant une immobilisation.
⚠️ Si le médecin ne prescrit pas le transport, il ne sera pas pris en charge.
1️⃣ Transport en ambulance si une assistance ou une surveillance médicalisée ou un transport allongé est nécessaire
2️⃣ Transport par un VSL (taxi) si le transport peut se faire assis,
3️⃣ Transport individuel si la personne est autorisée à conduire ou si la personne à transporter peut se faire conduire.
1️⃣ Le médecin prescrit un bon de transport en mentionnant s’il s’agit d’une ambulance, d’un VSL ou d’un transport individuel.
- S’il s’agit d’un transport en ambulance ou en VSL : Le patient transmet ce bon à un transporteur agrée.
→ Le transporteur facture directement l’Assurance Maladie ou avance les frais au patient (remboursables ensuite).
→ le patient se fait rembourser les frais directement par l’Assurance Maladie selon la grille de remboursement en vigueur.
Pour certains trajets médicaux, une simple prescription ne suffit pas : une demande d’entente préalable doit être adressée à l’Assurance Maladie avant le transport.
Une entente préalable est obligatoire pour :
✅ Un transport de plus de 150 km aller simple.
✅ Des transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur 2 mois).
✅ Un transport en avion ou bateau pour raisons médicales.
1️⃣ Le médecin remplit un formulaire de demande d’accord préalable.
2️⃣ Le patient envoie la demande à sa CPAM.
3️⃣ Délai de réponse : 15 jours à partir de la réception par la CPAM.
4️⃣ Absence de réponse = accord tacite.
⚠️ Ne pas réserver ou effectuer le transport avant l’accord si celui-ci est obligatoire.
L’entente préalable ne dispense pas de faire la déclaration des km sur le site mrs.beta.gouv.fr
Les transports en série concernent les patients devant effectuer plusieurs trajets médicaux longs pour des soins répétés.
Un transport est considéré en série lorsqu’il concerne :
✅ Au moins 4 trajets de plus de 50 km aller.
✅ Sur une période de 2 mois.
✅ Pour des soins réguliers (dialyse, chimiothérapie, rééducation longue, etc.).
1️⃣ Le médecin prescrit un transport en série.
2️⃣ Il remplit une demande d’accord préalable.
3️⃣ Le patient envoie la demande à la CPAM et attend l’accord (délai de 15 jours).
4️⃣ Une fois validé, le transport peut être organisé avec un taxi conventionné, un VSL ou une ambulance selon l’état du patient.
???? Le bon de transport est nécessaire pour une prise en charge par l’Assurance Maladie.
???? L’entente préalable est obligatoire pour les longs trajets, transports en série et voyages en avion/bateau.
???? Le délai de réponse de la CPAM est de 15 jours (accord tacite si pas de retour).
???? Remboursement à 65 % ou 100 % selon la pathologie et la situation du patient.
???? Transporteur agréé obligatoire pour bénéficier du remboursement.
???? Astuce : Toujours conserver une copie des demandes et factures en cas de réclamation.
Si vous avez des doutes sur vos droits ou sur la procédure, contactez votre CPAM, votre médecin ou une assistante sociale pour vous aider dans les démarches. ????