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JESSICA BABA
1 avril 2020
Puis-je être privé d’un arrêt de travail pour garder mon enfant handicapé ?

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Puis-je être privé d’un arrêt de travail pour garder mon enfant handicapé ?

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« Mon employeur peut-il refuser de me déclarer en arrêt de travail parce que je pourrais télétravailler ? J’estime que la situation de handicap de mon enfant rend le télétravail impossible. Il a en effet besoin de soins et d’une attention permanente. »

Tout parent contraint de s’arrêter de travailler pour garder son enfant dont l’établissement a fermé ses portes a droit à un arrêt de travail. Et donc à des indemnités journalières. Sous réserve de ne pas être en mesure de télétravailler. Voilà la règle de droit commun.

L’Assurance maladie pose une condition…

La fermeture des écoles et de certains établissements médico-sociaux « donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ou qui ne bénéficieraient pas des modes de garde adhoc mis en place pour les professions prioritaires [personnels soignants] », explique l’Assurance maladie sur son service de déclaration en ligne.

Cette condition – ne pas pouvoir télétravailler pour bénéficier de l’arrêt – pose problème à de nombreux parents d’enfants handicapés. Certes, en théorie, leur métier peut s’exercer à distance, depuis leur domicile. Mais, en pratique, il peut s’avérer irréalisable de mener de front activité professionnelle et accompagnement de leur enfant.

Le secrétariat d’État en charge des personnes handicapées a donc apporté une précision bienvenue sur ce point particulier, lundi 30 mars. « En qualité de parent d’un enfant handicapé, que celui-ci soit accueilli en milieu ordinaire ou accompagné par un établissement médico-social ayant fermé, l’employé est bénéficiaire d’un arrêt maladie indemnisé, y compris si son poste de travail est compatible avec du télétravail. »

Si votre employeur rechigne, envoyez lui le lien vers la page du site du secrétariat d’État où figure cette phrase. Et fournissez, à l’appui de votre demande, un document attestant du handicap de votre enfant (décision de la MDPH, certificat médical…).

Les travailleurs indépendants y ont également droit

Par ailleurs, les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs peuvent bénéficier des arrêts de travail pour garde d’enfants. Il doivent faire directement leur télédéclaration sur declare.ameli.fr

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